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Glossaire

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Aléa (au sens du risque lié à l’eau)

Notion comprenant pour une parcelle ou un groupe de parcelles données tout ce qui caractérise l'élément perturbateur conditionné par l'extérieur susceptible de provoquer des modifications aux sols, à l'écosystème et de porter atteinte aux personnes, aux biens et aux activités. La notion de risque prend en compte l'aléa et la vulnérabilité du site (bien exposés, réactions humaines,...). Par exemple, l'aléa pour une parcelle inondée caractérise la submersion par sa durée, par la hauteur d'eau, par la vitesse du courant lors d'une crue de récurrence donnée.

Alimentation d'une nappe ou apport (au sens hydrogéologique)

Volume d'eau alimentant une nappe souterraine sur une durée donnée.

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.

On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation :

- prélèvements - captages ;

- traitement pour potabiliser l'eau ;

- adduction (transport et stockage) ;

- distribution au consommateur.

 Altération d'un milieu aquatique

Modification de l'état d'un milieu aquatique ou d'un hydrosystème, allant dans le sens d'une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements,...). Le plus souvent ces altérations sont anthropiques mais peuvent aussi être d'origine naturelle.

 Annonce des crues

Avertissement diffusé à l'avance par un service spécial de l'Etat (service d'annonce de crues). En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service d'annonce des crues propose au préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d'une crue à débordement grave, le service d'annonce des crues diffuse, à l'intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d'information sur l'évolution des hauteurs d'eau. En 1994, 54 services d'annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d'eau à l'aide de réseaux de mesure automatisés.

 Aquifère

Formation géologique contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses et/ou fissurées) et capable de la restituer naturellement et/ou par exploitation (drainage, pompage,...).

 Arrêté de biotope

Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d'un département la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, pour la métropole, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.

 Assainissement (voir aussi Assainissement autonome et collectif)

Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet dans le milieu naturel (réseau d'assainissement et station d'épuration). Le traitement et l'élimination des boues font partie de l'assainissement. L'assainissement peut être collectif ou autonome.

 Assainissement autonome (voir aussi Assainissement)

L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement par réseaux collectifs.

Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc...) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

 Assainissement collectif (voir aussi Assainissement)

C'est le mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

 Autoépuration

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (rivière, lacs, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu'il produit ou qui lui sont apportées de l'extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...). L'autoépuration est limitée : si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d'autoépuration naturelle est dépassée et la pollution persiste. Par ailleurs, la présence de substances toxiques peut inhiber le phénomène d'autoépuration.

Autorisation administrative au titre de la loi sur l’eau

Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc...) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets procédure et nomenclature qui fixent les seuils à partir desquels est utilisé une procédure de déclaration ou d'autorisation. L'autorisation donne lieu à l'établissement d'un document d'incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.

Décrets n°2006-880 et 2006-881 du 17/07/06 modifiant les décrets procédure 93-742 et nomenclature 93-743 du 29/03/93

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Bassin d’alimentation des captages (BAC)

Le bassin d’alimentation d’un captage est le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage.

Bassin hydrogéologique

Aire de collecte considérée à partir d'un exutoire ou d'un ensemble d'exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux qui s'écoulent en souterrain vers cette sortie. La limite est la ligne de partage des eaux souterraines.

Bassin hydrographique (voir aussi Bassin versant)

Terme utilisé généralement pour désigner un grand bassin versant.

Bassin versant

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte considérée à partir d'un exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie.

Aussi dans un bassin versant, il y a continuité :

- longitudinale, de l'amont vers l'aval (ruisseaux, rivières, fleuves) ;

- latérale, des crêtes vers le fond de la vallée ;

- verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa.

 Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles.

Berge

La berge matérialise la partie hors d'eau de la rive ; elle est caractérisée par sa forme transversale (berge en pente douce, berge abrupte,...), sa composition (sableuse,...), sa végétation,...

Bilan demande / ressources en eau

Bilan réalisé sur un bassin ou sous-bassin donné et pour une période déterminée entre :

- d'une part des ressources disponibles du fait des apports ou entrées d'eau prévisibles sur cette même zone pour la période considérée compte-tenu du nécessaire bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques,

- d'autre part des demandes en eau c'est-à-dire des volumes ou débits prélevés et consommés par les différents usages et nécessaires au bon fonctionnement des milieux.

Biocénose

Ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont microorganisme) qui occupent un écosystème donné. Ce groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. Il occupe un espace que l'on appelle biotope et constitue avec lui l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre).

Biodiversité

Elle rend compte de la diversité biologique d’un espace donné en fonction notamment de l’importance numérique des espèces animales ou végétales présentes sur cet espace, de leur originalité ou spécificité, et du nombre d’individus qui représentent chacune de ces espèces.

Biote

Désigne l'ensemble des plantes, micro-organismes et animaux que l'on trouve dans un biotope (région ou secteur donné).

Biotope (voir aussi Biocénose et Habitat)

Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques,... en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C'est la composante non vivante (abiotique) de l'écosystème.

 Biseau salé

Partie d’un aquifère côtier envahi par l’eau salée (généralement marine), comprise entre la base de l’aquifère et une interface de séparation eau douce / eau salée : le coin d’eau salée est sous l’eau douce. L’intrusion d’un biseau salé au delà d’une position naturelle de faible pénétration, est quasi systématiquement la conséquence d’une surexploitation de l’aquifère. Une diminution suffisante des exploitations, dans le cadre d’une gestion concertée par exemple, permet un retour à la normale en quelques années.

 Bon état

C’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015 (sauf report de délai ou objectifs moins stricts). Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

 Bon état chimique

L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L’état chimique comporte deux classes : bon et mauvais.

Le bon état chimique d’une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.

 Bon état écologique

L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologiques (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydro morphologiques ou physico-chimiques.

 L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Pour chaque type de masse de d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de références qui sont les conditions représentatives d’une eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. Les conditions de références peuvent être concrètement établies au moyen d’un réseau de référence constitué d’un ensemble de sites de référence. Si pour certains types de masses d’eau il n’est pas possible de trouver des sites répondant aux critères ci-dessus, les valeurs de référence pourront être déterminées par modélisation ou avis d’expert.

Le très bon état écologique est défini par de très faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré. Le bon état écologique est défini par de faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré. Les limites de la classe bon état sont établies sur la base de l’exercice d’inter étalonnage.

 Bon état quantitatif

L’état quantitatif est l’appréciation de l’équilibre entre d’une part les prélèvements et les besoins liés à l’alimentation des eaux de surface, et d’autre part la recharge naturelle d’une masse d’eau souterraine.

L’état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

 Boues d’épuration

Mélange d’eau et de matières solides séparées par des procédés biologiques ou physiques des divers types d’eau qui les contiennent.

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 Captage

Dérivation d’une ressource en eau. Au sens restreint, désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surface ou souterraines.

 Carrière

Gisement de substances minérales définies par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empierrement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.

 Champ d'inondation

Voir Zone inondable et Zone d'expansion des crues.

 Champs captants

Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.

 Code de bonne pratique agricole

Au sens du décret, code qui concerne tous les aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée. Dans ce code sont précisées les bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants ainsi que celles relatives à la gestion des terres et de l'irrigation. Les fertilisants y sont définis comme toute substance contenant un ou des composés azotés épandus sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration.

Article 2 du Décret 93-1038 du 27/08/93 et Arrêté du 22/11/93

 Collecte des eaux usées

Fait de transférer les eaux usées produites dans les immeubles à travers un réseau d’assainissement vers une destination finale qui, généralement, est une station d’épuration.

 Comité de Bassin

"Dans chaque bassin ou groupement de bassins métropolitain, il est créé un comité de bassin composé :

- de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin ;

- de représentants des usagers et de personnes compétentes ;

- de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels.

 Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total des sièges.

Cet organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la présente loi. Le comité de bassin est consulté par le Président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau sur le taux des redevances susceptibles d'être perçues par l'Agence. Il est également consulté par lui sur l'assiette des redevances, à l'exception de celles qui sont émises en raison de la détérioration de la qualité de l'eau. Il peut également être consulté sur toutes questions intéressant l'Agence".

Loi 64-1245 du 16/12/64

Décret 66-999 du 14/09/66

 Comité  de l'eau et de la biodiversité

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l’élargissement des compétences du Comité de bassin à la biodiversité par la création des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les DOM.
Cette assemblée regroupant élus, usagers, personnalités qualifiées, milieux socioprofessionnels et représentants de l’État est chargée de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de l’eau et reprend l'ensemble des missions des comités de bassin pré-existants. Elle constitue par ailleurs une instance de gouvernance locale qui favorise l’échange et consultée sur tout sujet lié à la connaissance, à la protection et à la valorisation de la biodiversité.

 Compatibilité (dans le champ de l'application de la loi sur l'eau)

"La compatibilité d'une opération ou d'une décision avec une orientation donnée suppose que cette dernière ne l'interdise pas, ou du moins qu'il n'y ait pas de contradiction entre elles ; (...) ainsi, aucune décision ou aucun programme public intervenant dans le domaine de l'eau ne devra être en contradiction avec les mesures du SDAGE".

Les décisions administratives et les programmes publics concernent ici ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux (l'administration s'entend donc au sens large).

Circulaire du Ministère de l'Environnement du 12/05/95

 Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

 Continuité d’un cours d’eau

Continuité écologique, sédimentaire

 Contrôle sanitaire des eaux

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l'Agriculture,...).

 Coûts disproportionnés

Importance estimée du coût de certaines mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux en 2015. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que :

- les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût : s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher ;

- les bénéfices de toutes natures attendus de l’atteinte du bon état : production d'AEP à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc. Si les acteurs du district justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

 Coûts environnementaux

Coûts des dommages causés à l’environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d’une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la DCE, on s’intéresse aux dommages (et aux coûts associés) causés par les usages de l’eau : prélèvements, rejets, aménagements, etc.

 Crue

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du débit jusqu'à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son lit mineur.

Les crues font partie du régime d'un cours d'eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l'extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles). On caractérise aussi les crues par leur période de récurrence (voir Récurrence).

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 Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex 1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s). Pour les petits cours d'eaux, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont suivant les cas exprimés aussi en m3/mn, m3/h, m3/j, m3/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines.

 Déclaration administrative (voir aussi Autorisation administrative)

Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant notamment une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.

Article 10 de la Loi sur l'eau 92-3,

Décret nomenclature 93-743 du 29/03/93 modifié par le décret 2006-881 du 17/07/06

 Déclaration d'utilité publique (DUP) (voir aussi Utilité publique)

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

 Dénitrification

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent.

Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

 Directive (au sens européen) (voir aussi Directive Nitrate - Eaux résiduaires urbaines - Habitat - Qualité,...)

Une directive de l'union européenne est un acte juridique qui s'adresse à un ou plusieurs Etats membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l'Etat membre par quels moyens il doit les réaliser. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national.

La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

 Directive « Baignade »

Cette directive concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines.

Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 76-160-CEE du 08/12/75, Décret 91-1283 du 19/12/91

 Directive concernant la qualité des eaux piscicoles

Cette directive concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons).

Les Etats membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles.

Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 78-659-CEE du 18/07/78,

Décret 91-1283 du 19/12/91

 Directive concernant la qualité requise des eaux conchylicoles

La présente directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les Etats membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive.

Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 79-923-CEE du 30/10/79,

Décret 91-1283 du 19/12/91

 Directive eaux urbaines résiduaires

Cette Directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Directive 91-271-CEE du 21/05/91

Décret 94-469 du 03/01/94

 Directive européenne concernant la qualité requise aux eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire

Cette directive concerne les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. "Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes aquifères, des nappes souterraines..." ne sont pas soumises à la présente directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991. Ce décret traduit aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 75-440-CEE du 16/06/75,

Décret 91-1283 du 19/12/91

 Directive Habitat

Cette directive doit "contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen". Les mesures visent à "assurer leur maintien ou leur rétablissement" en tenant compte "des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales". Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque Etat membre, constituera le réseau européen "Natura 2000".

Directive 92-43-CEE du 21/05/92

 Directive Nitrates

Cette directive vise à :

- réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles ;

- prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

 Elle comporte :

- la désignation de zones vulnérables avant fin 1993, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA) ;

- l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA ;

- la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.

Directive 91-676-CEE du 12/12/91, Décret 93-1038 du 27/08/93

 Domaine public fluvial (DPF)

Historiquement, le DPF comprend les cours d'eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat.

Les cours d'eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder.

La délimitation du DPF (cours d'eau, lac,...) peut être faite par arrêté préfectoral. Depuis la loi du 16.12.64 la nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et flottabilité du cours d'eau.

 Drainage

Évacuation naturelle ou artificielle par gravité ou par pompage d'eaux superficielles ou souterraines.

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 Eaux côtières

Eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Eaux de baignade

Eaux ou parties de celles-ci (zone d'un plan d'eau,...), douces, courantes ou stagnantes, ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade :

- est expressément autorisée par les autorités compétentes dans la mesure où elles satisfont à des normes européennes ;

- n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs.

Eaux de surface

Toutes les eaux qui s'écoulent ou qui stagnent à la surface de l'écorce terrestre (lithosphère). Les eaux de surface concernent :

- les eaux intérieures (cours d'eau, plans d'eau, canaux, réservoirs), à l'exception des eaux souterraines ;

- les eaux côtières et de transition.

Eaux de transition (Définition de la DCE)

Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Eaux intérieures (Définition de la DCE)

Toutes les eaux stagnantes et courantes à la surface du sol ainsi que toutes les eaux souterraines, et ceci en amont de la ligne de base servant pour la délimitation des eaux territoriales.

Eaux résiduaires - Voir Eaux usées.

Eaux souterraines (voir aussi Aquifère)

Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.

Eaux territoriales

Les eaux territoriales (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base) sont définies comme la zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures.

Eaux usées (eaux résiduaires)

Eaux ayant été utilisées par l'homme. On distingue généralement les eaux usées d'origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l'intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.

Écosystème (voir aussi Hydrosystème)

Ensemble des êtres vivants (Biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (Biotopes) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie.

L'écosystème aquatique est un écosystème spécifique des milieux aquatiques décrit généralement par :

- les êtres vivants qui en font partie ;

- la nature du lit et des berges ;

- les caractéristiques du bassin versant ;

- le régime hydraulique ;

- la physico-chimie de l'eau.

Écosystèmes associés

Ensemble en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : îles, bras morts, prairies inondables, forêts inondables, ripisylves, sources et rivières phréatiques...

Épandage des boues

Opération qui consiste à répandre des boues (boues d'épuration, de curage,...) à la surface du sol, en vue de leur dégradation biologique par les micro-organismes du sol et/ou de son utilisation par la flore ou la culture présente sur ce sol.

Espace à forte valeur patrimoniale

D’un point de vue écologique, espace dont la valeur est reconnue du fait de la diversité des espèces, des milieux et de leur rareté.

Espèce vulnérable

Espèce dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace.

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Fertilisation raisonnée (voir aussi Code de Bonne Pratique Agricole)

C'est une fertilisation qui cherche à intégrer les respects environnementaux notamment ceux relatifs à la préservation et à la restauration de la qualité des eaux et des sols. Par exemple pour les nitrates cela consiste à déterminer avec soin la quantité et les modalités de leur épandage sur une parcelle en prévision des besoins de culture et afin de limiter les risques de pollution des eaux par migration des excédents.

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Gestion concertée (dans le domaine de l'eau)

Démarche visant à arrêter des décisions en associant les acteurs concernés, et notamment les utilisateurs, sur un problème de gestion de l'eau.

Gestion équilibrée

Selon la Loi sur l'eau de 1992, gestion visant à "assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux (...), le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource, et ce de façon à concilier et à satisfaire les différents usages, activités ou travaux liés à l'eau (...)".

Loi sur l'eau 92-3 du 03/01/92

Gestion intégrée

Gestion qui implique à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, d'une part une concertation et une organisation de l'ensemble des acteurs ainsi qu'une coordination des actes d'aménagement et de gestion (politiques sectorielles, programmation,...), d'autre part de favoriser une synergie entre le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages. La gestion intégrée vise à optimiser les actions pour atteindre une gestion équilibrée.

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Habitat (au sens de la Directive)

C'est le milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales (ex. : tourbières, roselières d'estuaire, chênaies, ...). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières et uniques.

Directive 92-43-CEE du 21/05/92

Halieutique

Qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes, professionnelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.

Hydro-écorégion

Une hydro-écorégion est une zone homogène du point de vue de la géologie, du relief et du climat. C’est l’un des principaux critères utilisé dans la typologie et la délimitation des masses d’eau de surface.

Hydrodynamique fluviale

Science qui étudie le comportement physique du fluide constitué par l'eau et les matériaux qu'elle contient. C'est une application aux cours d'eau de l'hydrodynamique, elle même branche de la mécanique des fluides. Elle permet d'appréhender les processus d'évolution des cours d'eau : action du fluide sur les matériaux du lit, caractéristiques de l'écoulement, dissipation de l'énergie du cours d'eau par transport de ces matériaux.

Hydrosystème (voir aussi Écosystème)

Système composé de l'eau et des milieux aquatiques associés dans un secteur géographique délimité, notamment un bassin versant. Le concept d'hydrosystème insiste sur la notion de système et sur son fonctionnement hydraulique et biologique qui peuvent être modifiés par les actions de l'homme.

Un hydrosystème peut comprendre un écosystème ou plusieurs écosystèmes.

Indice biologique global normalisé (IBGN)

Note de 0 à 20 attribuée au niveau d'une station de mesure après étude du peuplement d'invertébrées aquatiques. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, état des berges...) et de la qualité de l'eau ; elle prend toute sa signification avec l'interprétation indispensable qui doit en être faite.

Norme NF T90-350

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Indicateur

Élément caractéristique retenu pour suivre l'évolution de la situation. Les indicateurs peuvent traduirent un état, une pression ou la réponse apportée à une pression. Ils servent aux décideurs directement concernés, et peuvent également éclairer leurs partenaires.

Indice Diatomique

Note donnée au niveau d'une station de mesure après étude des communautés de diatomées fixées (algue brune unicellulaire siliceuse).

Cet indice rend essentiellement compte de la qualité de l'eau.

Installations classées pour la protection de l'environnement

Les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées établies par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Sont soumis aux dispositions de la loi "Installées classées" du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé , la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du code minier.

Loi 76-663 du 19/07/76

Irrigation raisonnée

Pratique qui consiste à faire un bon usage de l'eau d'irrigation avec des apports d'eau calculés pour assurer une production agricole optimale. Elle vise à éviter les gaspillages et le drainage de substances pouvant être polluantes du fait des excès d'eau.

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Lit majeur d'un cours d'eau

Lit maximum qu'occupe un cours d'eau dans lequel l'écoulement ne s'effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux en particulier lors de la plus grande crue historique.

Lit mineur d'un cours d'eau

Partie du lit compris entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Dans le cas d'un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d'écoulement.

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Masse d’eau

Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la DCE. Une masse de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d’eau la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydroécorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.

Dans l’état des lieux de la DCE, l’état des masses d’eau est qualifié et évalué avec les termes suivants :

Bon état : atteint pour les eaux de surface lorsque leur état écologique et leur état chimique sont au moins "bons" ; atteint pour les eaux souterraines quand leurs états quantitatifs et chimiques sont au moins "bons".

Risque de Non Atteinte du Bon Etat (RNABE) : classement de la masse d’eau lorsque le bon état écologique ou chimique ne semble pas pouvoir être atteint en 2015.

Masse d’eau artificielle

Masse d'eau de surface créée par l’homme dans une zone qui était sèche auparavant. Il peut s’agir par exemple d’un lac artificiel ou d’un canal. Ces masses d’eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d’eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs : bon potentiel écologique et bon état chimique.

Masse d’eau fortement modifiée

Masse d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d’eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d’eau concernée peut être désignée comme fortement modifié et les objectifs à atteindre sont alors ajustés : la MEFM doit atteindre un bon potentiel écologique. L’objectif de bon état chimique reste valable, une masse d’eau ne peut être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.

Mesures agri-environnementales

Ces mesures visent une meilleure prise en compte de l'environnement (protection des eaux,...) dans les pratiques agricoles, par :

- encouragement aux agriculteurs limitant l'utilisation d'engrais et de pesticides ;

- encouragement à la réduction des troupeaux pour atténuer la pollution par effluents d'élevage ;

- encouragement aux agriculteurs adoptant des pratiques améliorant la qualité du milieu rural ou l'entretien des terres abandonnées ;

- encouragement au gel de terres agricoles sur 20 ans à des fins écologiques ;

- lancement des Plans de Développement Durable (PDD) à titre expérimental en 1993, visant à globaliser les diverses aides agro-environnementales évoquées et d'autres aides relatives au développement.

Ces mesures se traduisent par des aides ou des rémunérations accordées aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sous la forme d'un engagement contractuel entre l'Etat, la CEE et des exploitants agricoles pour une durée de 5 à 10 ans (voire 20 ans).

Microcentrale hydroélectrique

Installation hydroélectrique transformant l'énergie hydraulique en énergie électrique dont la puissance varie de quelques kW à 4.500 kW (seuil de la concession avec décret en Conseil d’État).

Micropolluant

Polluant présent généralement en faible concentration dans un milieu donné (de l'ordre du microgramme (μg) au milligramme (mg) par litre ou par kilogramme) et qui peut avoir un impact notable sur les usages et les écosystèmes.

Milieu

Terme général peu précis scientifiquement, utilisé pour désigner un ensemble présentant des conditions de vie particulières : milieu aquatique, milieu fluvial, milieu estuarien, milieu lacustre, milieu terrestre (forestier, montagnard,...),...

Milieu aquatique

Voir Ecosystème et Milieu.

Mission interservices de l'eau (MISE)

Structure de coordination des services de l’État et de ses établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques et polices de l'eau et de l'environnement dans le département.

Module ou module interannuel d'un cours d'eau

Débit moyen annuel pluriannuel en un point d'un cours d'eau. Il est évalué par la moyenne des débits moyens annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués.

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Nappe captive

Volume d'eau souterraine généralement à une pression supérieure à la pression atmosphérique car isolée de la surface du sol par une formation géologique imperméable. Une nappe peut présenter une partie libre et une partie captive.

Nappe libre

Volume d'eau souterraine dont la surface est libre c'est-à-dire à la pression atmosphérique.

Nappe phréatique

Première nappe rencontrée lors du creusement d'un puits. Nappe généralement libre, c'est-à-dire dont la surface est à la pression atmosphérique.

Elle peut également être en charge (sous pression) si les terrains de couverture sont peu perméables.

Elle circule, lorsqu'elle est libre, dans un aquifère comportant une zone non saturée proche du niveau du sol.

Niveau piézométrique

Niveau atteint par l'eau dans un tube atteignant la nappe. Il peut être reporté sur une carte piézométrique.

Normes OMS

Valeurs guides recommandées par l'organisation mondiale de la santé (OMS) visant à la protection de la santé publique, mais ne constituant pas des limites impératives. Elles sont destinées à servir de principes de base pour l'élaboration de normes nationales qui pour leur part prennent en compte les conditions environnementales, sociales, économiques et culturelles locales.

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Objectifs de qualité

Niveau de qualité fixé pour un tronçon de cours d'eau à une échéance déterminée, afin que celui-ci puisse remplir la ou les fonctions jugées prioritaires (eau potabilisable, baignade, vie piscicole, équilibre biologique,...).

Objectifs de quantité

Valeurs (débits des cours d'eau, niveaux des nappes, réserves de stockage,...) nécessaires à la gestion quantitative de la ressource.

Ils sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des milieux aquatiques d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part.

Aux points nodaux, ces valeurs sont les DOE (débit objectif d'étiage) et DCU (débit de crue utile). Ce peut être aussi des cotes piézométriques définies en des points particuliers.

Opposabilité (au sens du SDAGE)

Notion juridique selon laquelle les SDAGE ne sont pas directement opposables aux tiers mais le sont à l'égard de l'administration entendue au sens large y compris les collectivités locales, les établissements publics de l'Etat nationaux et locaux, etc,... qui doit veiller à prendre des décisions dans le domaine de l'eau compatibles avec le SDAGE concerné et prendre en compte les orientations fondamentales du SDAGE lors de décisions intervenant en dehors du domaine de l'eau.

Organoleptique

Qui est capable d’impressionner les récepteurs sensoriels (source : CNRTL).

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Patrimoine (au sens eau patrimoniale)

Terme employé dans l'article 1 de la Loi sur l'eau pour insister sur la nécessité de préserver la richesse considérée comme un héritage commun, le capital ressource existant pour les générations futures.

Périmètre de protection de captage d'eau potable

Limite de l'espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable, après avis d'un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles.

On peut distinguer réglementairement trois périmètres :

- le périmètre de protection immédiate où les contraintes sont fortes (possibilités d'interdiction d'activités) ;

- le périmètre de protection rapprochée où les activités sont restreintes ;

- le périmètre éloigné pour garantir la pérennité de la ressource.

 Plan d'alerte

Document prévu pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement à un danger lié à l'eau (pollution accidentelle, crue, sécheresse,...).

Le plan d'alerte est sous la responsabilité du Préfet.

Plan d'intervention

Document qui détermine les mesures à prendre face à une crise majeure (pollutions accidentelles ou événements catastrophiques), et qui vise à planifier les secours, organiser la circulation d'informations entre les services concernés, informer le public avec les consignes nécessaires, délimiter éventuellement les zones d'évacuation, ...

Ce plan prévoit la mise à jour d'un certain nombre de cartes et d'inventaires (liste de captages, prises d'eau, ...). La circulaire du 18/02/85 indique les mesures nécessaires à l'élaboration d'un tel plan.

Les plans particuliers d'intervention (PPI), déterminés à partir des types d'accidents possibles et de scénarii préétablis (risques industriels notamment), décrivent les mesures qui incombent au pollueur et que celui-ci doit prendre avant l'intervention de l'autorité de police.

NB : On parle le plus souvent de plan départemental d'intervention (annexé au plan ORSEC départemental).

Loi 87-565 du 22/07/87 et Décret d'application 88-622 du 06/05/88

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRNP)

Document qui délimite les zones exposées aux risques (inondation, mouvement de terrain, avalanches,...) et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens vis-à-vis de l'impact néfaste des événements exceptionnels. Ce plan est arrêté par le Préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Il est annexé au PLU (plan local d’urbanisme).

Des sanctions sont prévues en cas de non application des prescriptions du plan.

Article 16 de la Loi 95-101 du 02/02/95 insérant les articles 40-1 à 40-7 au début du chapitre IV de la Loi 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Plans départementaux ou interdépartementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés

Documents de gestion des déchets ménagers et assimilés orientant et coordonnant l'ensemble des actions à mener dans le département ou les départements concernés, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Les dispositions du décret du 3 février 1993 en fixent les conditions d'élaboration et de suivi et précisent les éléments constitutifs des plans.

Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'Etat. Toutefois, cette compétence peut être transférée au Conseil Général, à sa demande, à compter du 4 février 1996. Les plans de gestion des déchets ménagers et assimilés comportent des inventaires des quantités de déchets et fixent pour les diverses catégories les proportions respectivement recyclées, valorisées, détruites, ou stockées à terme de cinq à dix ans.

Article 10-2 et 10-3 de la Loi 75-633 du 15/07/75,

Décret 93-139 du 03/02/93,

Loi 95-101 du 02/02/95

Point nodal

Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l'aval des unités de références hydrographiques pour les SAGE et/ou à l'intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les SDAGE.

A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l'unité, des valeurs repères de débit et de qualité.

Leur localisation s'appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.

Poisson migrateur

Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin).

Pôle de compétence « MERCURE »

Créé par arrêté préfectoral le 13 octobre 2003, ce pôle est constitué, sous l’autorité du Préfet, par les services de l’Etat suivants :

- la Direction régionale de l’environnement (DIREN) ;

- la Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) ;

- la Direction des Services Vétérinaires (DSV) ;

- la Délégation Régionale de la Recherche et de la Technologie (DRRT) ;

- la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ;

- la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) ;

- la Direction Régionale des Douanes ;

- la Direction Départementale de la Police aux Frontières (DDPAF) ;

- le groupement de Gendarmerie ;

- l’Office National des Forêts (ONF) ;

- le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Pollution accidentelle

Pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur :

- le moment de l'accident ;

- le lieu de l'accident ;

- le type de polluant ;

- la quantité déversée ;

- les circonstances de l'accident ;

- les conséquences de l'accident.

Cette forme de pollution se distingue des pollutions chroniques.

Pollution chronique

Pollution permanente ou épisodique, connue ou prévisible, qui peut être très variable dans le temps.

Pollution de l'eau

Rejet de substances ou d'énergie effectué ou non par l'homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légitimes des eaux.

Directive 76-464-CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses

Pollution diffuse

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement l'aboutissement dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

Pollution dispersée

Ensemble des pollutions provenant de plusieurs ou de nombreux sites ponctuels. Elle est d'autant plus préjudiciable que le nombre de sites concernés est important.

Pollution ponctuelle

Pollution provenant d'un site unique, par exemple point de rejet d'un effluent, zone contaminée,...

Pollution toxique

Pollution par des substances à risque toxique qui peuvent, en fonction de leur teneur, affecter gravement et durablement les organismes vivants. Ils peuvent conduire à une mort différée voire immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques (troubles de reproduction,...).

Les principaux toxiques rencontrés dans l'environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d'origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).

Principe de précaution

Selon la Loi dite Loi Barnier, "Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable".

Loi 95-101 du 02/02/95

Principe pollueur-payeur

Principe inscrit dans le droit français (Article L.110-1,II,3° du code de l’environnement) selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur

Principe usager-payeur

Principe selon lequel l’essentiel des dépenses liées aux projets de gestion de l’eau est supporté par les usagers via leur facture d’eau. Cette notion est liée au principe selon laquelle l’eau paye l’eau.

Prise en compte

"Notion qui implique que la décision concernée ne méconnaisse pas les mesures du SDAGE sous peine d'encourir le reproche d'erreur manifeste d'appréciation par le juge administratif".

Les décisions administratives concernent ici celles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux (l'administration s'entend donc au sens large).

Circulaire du Ministère de l'Environnement du 12/05/95

Programme d'assainissement

Selon le décret de 3 juin 1994 relatif aux eaux résiduaires urbaines, programme qui doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour. Ce programme comporte un diagnostic du système d'assainissement exis-tant et l'indication des objectifs et des moyens à mettre en place en vertu des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et des obligations fixées dans le décret précité.

Décret 94-469 du 03/06/94

Programme de mesures

Programme qui précise les mesures à mettre en place pour respecter les dispositions et objectifs contenus dans le SDAGE et le bon état de la DCE. Les mesures peuvent être d’ordre, réglementaire, financier ou contractuel.

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Qualité microbiologique

État de l'eau caractérisé par un niveau de présence de microorganismes (virus, bactéries, protozoaires,...) pouvant induire un risque sanitaire plus ou moins grand.

Rabattement de nappe

Abaissement en un point du niveau piézométrique sous l'effet d'un prélèvement d'eau dans la nappe, de l'abaissement d'une ligne d'eau d'un cours d'eau en relation avec la nappe ou sous l'effet de travaux de terrassement...

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Rang de Strahler

Classification du réseau hydrographique, qui attribue à chaque branche du réseau un nombre entier en fonction de son importance. La valeur 1 est attribuée à la branche la plus en amont, puis les valeurs sont incrémentées de la façon suivante : la valeur n+1 est attribuée à une branche issue de la confluence de 2 branches n.

Récupération des coûts

Aussi appelé recouvrement des coûts, le principe est promu par la DCE et vise à ce que les utilisateurs de l’eau supportent autant que possible - principalement au travers de la tarification de l’eau - les coûts induits par les utilisations de l’eau : investissements, coûts de fonctionnement et d’amortissement, coûts environnementaux, etc. La DCE ne fixe pas d’obligation de récupération totale des coûts sur les usages, mais demande aux Etats membres d’appliquer le principe pour 2010.

Rejets

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Ces rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Réseau de mesure

Ensemble de stations de mesure correspondant à une finalité particulière (mesure de débits, mesure de niveaux,...) et faisant l'objet d'un suivi régulier. Une station de mesure peut être utilisée dans le cadre de plusieurs réseaux de mesure, mais également pour des études particulières, voire ponctuelles (Réseau hydrométrique, Réseau National de Bassin - RNB, Réseau piézométrique de surveillance,...).

Réservoirs biologiques

Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux […] qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant (source : article R.214-108 du code de l’environnement).

Ripisylve

Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre (écotones), elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues.

Risque = aléa + enjeu

Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l’occurrence d’un événement ou d’une série d’événements (aléa).

Risque lié aux zones inondables

Atteintes à la vie, à la santé ou dommages causés aux biens, qui peuvent se produire dans les zones inondables. Dans celles-ci, on peut distinguer plusieurs niveaux de risques en fonction de la gravité des dommages à craindre compte-tenu de la hauteur de submersion, de la vitesse du courant (pour la crue considérée) et de la vulnérabilité des sites exposés.

Risque sanitaire

Danger ou inconvénient (immédiat ou à long terme) plus ou moins probable auquel la santé publique est exposée.

L'identification et l'analyse des risques liés à un phénomène (inondation, contamination,...) permettent généralement de prévoir son impact sur la santé publique.

Sécurité d'alimentation en eau potable

Ensemble des mesures internes à une unité de distribution (système AEP) visant à alimenter les usagers dans des situations critiques ou de crise (pollution accidentelle de la ressource,...) : interconnexions de réseaux, recours à des ressources d'eau différentes, ....

Ces solutions de secours à mettre en œuvre doivent être énumérées dans le plan de secours spécialisé élaboré par l'administration départementale. Par extension, il s'agit d'être capable d'assurer l'approvisionnement en eau potable des populations dans toutes les circonstances.

Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 27/09/88 complétant la circulaire du 18/02/85 sur l'alimentation de secours en eau potable

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Site pollué

Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été polluées par d'anciens dépôts de déchets ou l'infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces pollutions sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou des épandages fortuits ou accidentels de produits chimiques.

Sols contaminés

Sols contenant des substances dangereuses d'origine exogène à des teneurs anormalement élevées, dépassant les niveaux de contamination seuils fixés dans la grille simplifiée d'évaluation des sites pollués fixée par le Ministère de l'Environnement. Le dépassement de ces seuils rend des investigations complémentaires souhaitables.

Circulaire du Ministère de l'Environnement du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués

Substance à risque toxique

Substance qui, à certaines concentrations dans l'eau, présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou pour des êtres vivants et des écosystèmes en général. Certaines substances et leurs effets sont relativement bien identifiés (métaux lourds, certains micropolluants). Pour d'autres, le risque pour la santé publique et les écosystèmes est difficile à apprécier, ce qui conduit par prudence à recourir au principe de précaution. On parle ainsi de "risque toxique".

Substances prioritaires (au sens DCE)

Liste européenne de 33 substances dont 10 pesticides, 4 métaux, dont les rejets dans le milieu doivent être réduits de manière conséquente.

Substances dangereuses prioritaires

Liste européenne de 8 substances dont 5 pesticides dont les rejets devront avoir disparus de tout milieu, d’ici 2015.

Système aquifère

Ensemble de terrains aquifères constituant une unité hydrogéologique. Ses caractères hydrodynamiques lui confèrent une quasi-indépendance hydraulique (non-propagation d'effets en dehors de ses limites). Il constitue donc à ce titre une entité pour la gestion de l'eau souterraine qu'il renferme.

Système d'assainissement

Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles.

Décret 94-469 du 03/06/94

Système séparatif

Système d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. C'est un système usuel depuis les années 1970, le réseau d'eaux usées étant seul raccordé à la station d'épuration, le réseau d'eaux pluviales déversant les eaux généralement directement vers un cours d'eau.

Système unitaire

Système d'assainissement formé d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d'épuration quand elle existe. Pendant les périodes pluvieuses, une partie du mélange (trop plein) peut être rejeté par les déversoirs d'orage.

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Tableau de bord

Assemblage d’indicateurs destinés à permettre une évaluation de l’état d’avancement d’un ou plusieurs programmes dans le domaine défini par les indicateurs concernés. Dans le cas du SDAGE, suivi des orientations dans les grands domaines tels que : qualité des eaux, risques d’inondation, restauration des milieux aquatiques, ... « ... un tableau de bord est un ensemble d’informations destiné à faire réagir un responsable de manière à améliorer sa maîtrise sur les phénomènes ... »

Têtes de bassin

Parties amont des bassins versants et par extension tronçons amont des rivières qui, en zone de relief notamment, sont le plus souvent moins exposés aux pressions anthropiques que les parties aval et qui de ce point de vue constituent des secteurs de référence tout à fait importants et donc à préserver.

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Unité de distribution d'eau potable

Zone géographique où un réseau d'eau est exploité par la même personne morale, et appartient à la même unité administrative (syndicat ou commune). De plus, il s'agit d'une zone où la qualité de l'eau distribuée est relativement homogène.

Usage domestique de l'eau

Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. Est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 40 m3/j.

Article 10 de la Loi sur l'eau 92-3

Usages de l'eau

Actions d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Utilisation de l’eau (au sens de la DCE)

Services et activités ayant une influence significative sur l’état des eaux. Ainsi par exemple, les activités à l’origine de pollutions diffuses ayant un impact sur l’état des eaux sont des utilisations de l’eau au sens de la directive cadre. Les services liés à l’utilisation de l’eau sont des utilisations de l’eau (et donc ayant un impact sur l’état des eaux) caractérisées par l’existence d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet (et donc d’un capital fixe) Exemple : irrigation, production d’eau potable, hydroélectricité, etc.

Utilité publique (voir aussi DUP)

Intérêt général au nom duquel l'Etat confère un avantage (reconnaissance d'utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d'utilité publique, expropriation pour cause d'utilité publique).

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Vulnérabilité

Au sens général pour des unités de distribution, etc,... fragilité ou susceptibilité d'un "milieu-cible" ou d'un système donné face à un aléa donné.

Au sens de la "directive Nitrates" voir "Zone vulnérable".

Au sens de la gestion des risques voir "Risque lié aux zones inondables".

Directive "Nitrates" 91-676-CEE du 12/12/91

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ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique)

Zones naturelles présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'Environnement. Deux types sont ainsi recensés :

- les zones de type I d'intérêt biologique remarquable ;

- les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels.

A ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes,...

Zone d'expansion des crues

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur lit majeur.

Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d'écoulement.

Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Zone humide

Terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire".

Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau (ce sont des écotones). Comme tous ces types d'espaces particuliers, il présente une forte potentialité biologique (faune et flore spécifique) et ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux.

Article 2 de la Loi sur l'eau 92-3

Zone inondable (voir aussi Crue et Zone d'expansion des crues)

Zone où peuvent s'étaler les débordements de crues, dans le lit majeur et qui joue un rôle important dans l'écrêtement des crues.

La cartographie de ces zones inondables permet d'avoir une meilleure gestion de l'occupation des sols dans les vallées.

Zone remarquable

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale,...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique,...

La notion de hiérarchisation par le terme "remarquable" introduit des notions de valeur.

Zones de répartition des eaux

Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau.

Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.

Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).

Articles 8 et 9 du Décret 94- 354 du 29/04/94

Zones vulnérables (au sens de la directive européenne "Nitrates")

"Zones désignées comme vulnérables" compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux, les zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

1) atteintes par la pollution :

- - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ;

- - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

2) menacées par la pollution :

- - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;

- - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote."

Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables.

Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans.

Il n’y a actuellement pas de zone vulnérable en Guyane.

Directive 91-676-CEE du 12/12/91 et Circulaire du Ministère de l'Environnement du 05/11/92

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Secrétariat du comité de

l'eau et de

la biodiversité en Guyane

Impasse Buzaré

CS 76003

97 300 CAYENNE CEDEX