Le programme de mesures 2022-2027 (PdM)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 fixe les grands axes de la politique de l’eau à l’échelle du bassin de Guyane.

Le programme de mesures (PdM) identifie à l'échelle adéquate les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et les échéances définis dans le SDAGE. Ainsi, pour la période 2022-2027, les 5 orientations fondamentales (OF) du SDAGE ont été déclinées en 145 mesures de la manière suivante :

• 24 mesures relatives à la préservation, restauration des milieux aquatiques et humides et l’amélioration de la connaissance de la biodiversité (OF1);
• 13 mesures relatives à la préservation du littoral et à la réduction des risques naturels (OF2) ;
• 66 mesures relatives à la lutte contre les pollutions et la dégradation hydromorphologique des masses d’eau (OF3) ;
• 15 mesures relatives à l’accès à la ressource en eau et à l’exposition des populations aux risques et au changement climatique (OF4) ;
• 27 mesures relatives à la gouvernance et à la sensibilisation (OF5).

On distingue les mesures relevant directement de la DCE (mesures de base et mesures complémentaires), qui constituent le programme de mesures DCE stricto sensu, et les mesures prises pour l’application du SDAGE, hors du cadre de la DCE (eau potable et santé publique, inondations, gestion concertée des milieux…)

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    Bilan à mi-parcours du programme de mesures

La directive cadre sur l’eau (DCE) et sa transposition dans le code de l’environnement par l’article R.212-23 demandent d’établir un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du programme de mesures qui accompagne le SDAGE 2022-2027. Ce bilan est conduit à mi-parcours et s’appuie sur les données de 2022 à 2024, relatives aux 145 mesures que compte le programme de mesures.

Le bilan intermédiaire rend compte de l’avancement des mesures pour les cinq orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 du bassin de Guyane et fera l’objet d’un rapportage auprès de la commission européenne. Toutefois, à une échelle plus locale, il s’agit d’un outil à mobiliser pour mettre en lumière les progrès réalisés et identifier les actions qui méritent d’être approfondies.

En effet, le bilan à mi-parcours doit permettre :

• de constater les actions mises en œuvre ;
• de réajuster la programmation des actions, si besoin ;
• d’inscrire de nouvelles actions jugées pertinentes et identifiées a posteriori ;
• de rendre compte des principaux freins à la mise en œuvre ;
• d’identifier les leviers à mobiliser au cours des trois dernières années du cycle.

Le travail ne consiste pas à apprécier les effets des actions menées sur l’état des masses d’eau : à ce stade, il est prématuré d’estimer leur efficacité. En effet, il existe souvent un décalage dans le temps entre l’opération et l’effet estompé.