Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est le principal outil de mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau.
Ce document de planification est établi à l'échelle de chaque bassin hydrographique pour une durée de six ans. Il est encadré par la Directive cadre du l'eau (DCE) qui fixe le principe de non-dégradation de l'état des eaux. En Guyane, le premier SDAGE a été approuvé le 9 octobre 2000.
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le CEB le 07 juillet 2022 et il est entré en vigueur le 21 septembre 2022 suite à la publication au Journal Officiel de la République Française de l’arrêté préfectoral d’approbation du 29 août 2022.
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Le SDAGE décrit et définit :
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Le SDAGE est accompagné d’un programme de mesures qui précise les actions à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs environnementaux.
Sur la base des enjeux identifiés pour la gestion de l’eau, le SDAGE de Guyane se décline en 5 orientations fondamentales, composées de 23 grandes dispositions regroupant 99 dispositions détaillées. Chaque disposition détaillée fait l’objet d’une fiche descriptive dans le SDAGE.
5 Orientations fondamentales
23 Dispositions
1. Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides guyanais et mieux connaître la biodiversité exceptionnelle qu'ils accueillent
2. Préserver le littoral guyanais, les eaux estuariennes et les eaux côtières tout en réduisant l'exposition aux risques naturels
3. Lutter contre les pollutions et la dégradation hydromorphologique des masses d'eau et restaurer les masses d'eau dégradées
4. Permettre l'accès à la ressource en eau et limiter l'exposition des populations aux risques et aux impacts du changement climatique
5. Construire une gestion de l'eau par bassin versant et sensibiliser aux enjeux de l'eau
Télécharger le corps du SDAGE et son programme de mesures
Le SDAGE est accompagné :
- D'une présentation de la gestion de l'eau à l'échelle du district hydrographique ;
- D'une synthèse sur la tarification de l'eau et la récupération des coûts ;
- D'un résumé du programme de mesures 2022-2027 ;
- D'un résumé du programme de surveillance des eaux 2022-2027 ;
- D'un descriptif du dispositif destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;
- D'un résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ;
- D'une synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE en application de la DCE.
Le projet de SDAGE soumis à la consultation du public était accompagné du rapport environnemental prévu au L.122-6 du code de l’environnement en application de la directive sur l’évaluation des plans et programmes. Ce rapport environnemental vise à appréhender au mieux les incidences du projet sur l’environnement afin d’en amoindrir les effets négatifs.
SDAGE 2016-2021
SDAGE 2009-2015
SDAGE 2000